Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ACCESSVÉLOS. Toute commande passée sur notre boutique implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : ACCESSVÉLOS
Raison sociale : BORDEAUX ACCESSOIRES
Activité : Commerce d'articles de sport et accessoires de vélo
Année de création : 1992
SIREN : 388 075 608
SIRET : 388 075 608 00017
TVA intracommunautaire : FR50388075608
Adresse du siège social :
10 LD Les Places, 33560 Sainte-Eulalie, Gironde, France
E-mail :
support@accessvelos.com
Téléphone :
06 44 64 92 20
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ACCESSVÉLOS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires, d'équipements et de produits destinés aux cyclistes.
3. Produits
Les produits proposés sont présentés avec leurs descriptions, caractéristiques et photographies. ACCESSVÉLOS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de son achat.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les prix, les frais éventuels et ses coordonnées.
La commande est définitivement enregistrée après sa validation par le client et la confirmation du paiement, sauf modalité de paiement particulière. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée lors de l'achat.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment celles nécessaires à la livraison.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l'achat.
La commande est traitée après validation du paiement, sauf indication contraire liée au moyen de paiement choisi. En cas de refus ou d'échec de paiement, la commande pourra être suspendue jusqu'à régularisation.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions et dispositifs de sécurité.
7. Livraison
ACCESSVÉLOS propose un délai de livraison estimé de 3 à 4 jours ouvrés après confirmation de la commande, pour les destinations auxquelles ce délai s'applique.
Le délai peut varier exceptionnellement en fonction de la destination, de la disponibilité du produit ou des contraintes du transporteur. Les éventuelles restrictions géographiques et conditions de livraison sont indiquées au client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. En cas de problème concernant la réception de sa commande, il est invité à contacter notre service client.
8. Droit de rétractation
Pour les achats concernés par le droit français de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire adressée à : support@accessvelos.com.
Le produit doit être retourné selon les modalités communiquées par notre service client. Sauf disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.
Les remboursements sont effectués conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable. Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
9. Retours et remboursements
Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée à notre service client à l'adresse support@accessvelos.com.
Le client doit communiquer son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande. Les modalités de retour lui seront précisées.
Les remboursements sont réalisés selon les conditions de notre politique de retours et de remboursements et conformément aux droits légaux du consommateur.
10. Garantie commerciale de 2 ans
ACCESSVÉLOS propose une garantie commerciale de 2 ans (24 mois) contre les défauts de fabrication, à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions précisées dans notre politique de garantie.
Cette garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales dont le client peut bénéficier.
11. Garanties légales
Lorsque la vente relève du droit français de la consommation, le client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale proposée par ACCESSVÉLOS.
12. Responsabilité
ACCESSVÉLOS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'un défaut d'entretien ou d'une modification non autorisée, dans les limites prévues par la loi.
Cette disposition ne limite pas les droits du client concernant les garanties légales et les obligations qui s'imposent au vendeur.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser les livraisons et assurer le suivi de la relation client.
Pour connaître les modalités de traitement des données et les droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et autres éléments présents sur le site ACCESSVÉLOS sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
15. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client :
E-mail :
support@accessvelos.com
Téléphone : 06 44 64 92 20
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À compléter avec le nom et les coordonnées du médiateur auquel BORDEAUX ACCESSOIRES adhère.]
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la vente, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles qui peuvent s'appliquer dans leur pays de résidence.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.
17. Modification des CGV
ACCESSVÉLOS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.
ACCESSVÉLOS
Une boutique exploitée par BORDEAUX ACCESSOIRES.
Sainte-Eulalie, Gironde, France
support@accessvelos.com
06 44 64 92 20